DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud

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Préambule

1 Entrée en vigueur dès le 14.04.1803 (Actuelle) Document généré le : 07.06.2023 DÉCRET 105.111 Sceau et couleurs du Canton de Vaud (DSC) du 16 avril 1803 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD décrète Art. 1 1 Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc. 2 Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud. Annexes 1. Sceau officiel du Canton de Vaud

Sceau officiel du Canton de Vaud