Le traité relatif à la vallée des Dappes, dont suit la teneur [A] , conclu le 8 décembre 1862, entre M. le président de la Confédération et S. E. M. le marquis Turgot, ambassadeur de France en Suisse, est ratifié en ce qui concerne l'Etat de Vaud. [A] Traité du 08.12.1862 entre la Confédération suisse et la France, concernant la vallée des Dappes (RS 0.132.349.24)
132.211
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
DDappes
Préambule
DÉCRET 132.211
ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des
Dappes
(DDappes)
du 19 décembre 1862
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat,
décrète
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.