172.41.1.1

ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations

AAPers

Préambule

ARRÊTÉ 172.41.1.1

sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de

corporations

(AAPers)

du 12 décembre 1983

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud

[A]

vu le préavis du Département des finances

arrête

[A] Règlement du 02.12.1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (BLV

172.41.1)

Art. 1

Le personnel

1. de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne,
2. du Dispensaire antituberculeux,
3. de la Caisse de l'Eglise évangélique réformée,
4. du Fonds des Hospices cantonaux,
5. de l'Institution en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée, est soumis au règlement du 2 décembre 1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud [A] . [A] Règlement du 02.12.1983 sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (BLV

.41.1)

Art. 2

Les institutions précitées ont les mêmes droits et obligations qu'un service de l'Etat.

Art. 3

Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1984.