RÈGLEMENT création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues

RF-Eschbach

Préambule

Entrée en vigueur dès le 01.10.2023 (Actuelle) Document généré le : 01.10.2023

RÈGLEMENT 413.074.1 création d'un fonds "Joseph et Berthe Eschbach Autier" pour l'attribution de bourses non remboursable à des étudiants et apprentis destinées à l'apprentissage des langues (RF-Eschbach) du 6 septembre 2023

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

arrête

Art. 1

1 Il est créé un Fonds « Joseph et Berthe Eschbach Autier » destiné à récompenser les élèves et

apprentis méritants dans l'apprentissage d'une langue à l'issue de leur cursus de formation.

Art. 2

1 Le capital initial est constitué par un legs effectué en 2021 par feue Madame Antoinette ESCHBACH

dont le montant disponible au moment du legs est de CHF 467'085 fr. 90.

Art. 3

1 Le but du fonds est d'octroyer annuellement, par établissement scolaire du postobligatoire, un prix à

un élève ou apprenti qui, à l'issue de son cursus de formation, se sera particulièrement distingué dans l'apprentissage d'une langue.

2 Le prix attribué sera de 500 francs par octroi.

3 Le directeur et un membre de la direction de l'établissement scolaire concerné ont la qualité pour

décider du choix de l'élève et/ou de l'apprenti bénéficiaire du prix.

Art. 4

1 Le Département en charge des finances est responsable de la gérance de ce fonds.

2 La fortune constituant le fond pourra être utilisée dans son entier.

Art. 5

1 La désignation des personnes, fonctions ou titres s'applique indifféremment aux femmes et aux

hommes.

Art. 6

1 Le Département en charge de l'enseignement et de la formation est responsable de l'exécution du

présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2023.