La convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services, telle que reproduite au pied du présent arrêté, est approuvée.
414.97.1
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
AUNIL-EPFL
Préambule
ARRÊTÉ 414.97.1
approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université
de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de
chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de
physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour
l'échange de prestations d'enseignements et de services
(AUNIL-EPFL)
du 27 août 2001
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la déclaration commune d'intention du 30 juin 2000 entre le Conseil fédéral de la
Confédération suisse, le Conseil d'Etat du Canton de Vaud et le Conseil d'Etat de la République
et Canton de Genève
vu la décision du 26 octobre 2000 du Conseil des écoles polytechniques fédérales
vu la convention d'objectifs 2001/2004 du 15 novembre 2000 entre le Conseil d'Etat du Canton
de Vaud et l'Université de Lausanne
vu la loi fédérale du 5 octobre 1991 sur les écoles polytechniques fédérales [A]
vu la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne [B]
vu le décret du 6 décembre 2000 pour la mise en oeuvre du « projet triangulaire » et ses
conséquences sur le budget de fonctionnement de l'Université de Lausanne [C]
vu la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole
polytechnique fédérale (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de
mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que
pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
arrête
[A] Loi fédérale du 04.10.1991 sur les écoles polytechniques fédérales (RS 414.110)
[B] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11)
[C] R 2000 p. 773
Art. 1
Art. 2
Les dispositions de la convention, notamment celles relatives au personnel, au corps enseignant et aux étudiants, sont directement applicables à ces derniers, en tant qu'elles dérogent à la loi sur article 6a l'Université de Lausanne[B], conformément à l' [B] Loi du 06.07.2004 sur l'Université de Laus de ladite loi. anne (BLV 414.11)
Art. 3
Les charges financières pour l'Etat de Vaud découlant de la convention relèvent exclusivement du budget de l'Université de Lausanne et sont incluses dans celui-ci.
Art. 4
Le Département de la formation et de la jeunesse[D] est chargé de l'exécution du présent arrêté. La cheffe du département est autorisée à ratifier la convention au nom du Conseil d'Etat. Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement. Annexes
. pdf-414.97.1.annexe pdf-414.97.1.annexe
art. 5 Annexe 1 (mentionnée à l’ - Les plans détaillés des au Service des affaires u
, alinéa 2) locaux concernés par le transfert sont à disposition niversitaires pour consultation
art. 9 Annexe 2 (mentionnée à l’ - Liste établissant le pa
, alinéa 3) rtage des fonds, fondations et prix