Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».
417.411
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir
DAGS
Préambule
DÉCRET 417.411
autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud,
à l'Association pour le Gymnase du soir
(DAGS)
du 8 septembre 1965
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat [A]
décrète
[A] BGC septembre 1965 p.1241
Art. 1
Art. 2
Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.
Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965, sous rubrique 31.20/812. [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
Art. 3
La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.
Art. 4
Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.