DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES

D-HES

Entrée en vigueur dès le 01.01.2021 (Actuelle) Document généré le : 23.08.2023

DÉCRET 419.011 sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (D-HES) du 6 octobre 2020

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

1 Le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES est adopté tel

qu'amendé.

1 Le Grand Conseil prend acte des missions particulières que le Conseil d'Etat entend confier aux

Hautes écoles vaudoises de type HES.

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à

l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.