Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur. Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15
. Enquêtes
Modifié par le règlement du 05.05.2000 entré en vigueur le 05.05.2000
Modifié par le règlement du 14.08.2000 entré en vigueur le 14.08.2000
Modifié par le règlement du 08.10.2001 entré en vigueur le 08.10.2001
Modifié par le règlement du 12.08.2002 entré en vigueur le 12.08.2002
Modifié par le règlement du 18.12.2003 entré en vigueur le 01.01.2004
Modifié par le règlement du 28.04.2004 entré en vigueur le 01.05.2004
Modifié par le règlement du 25.08.2004 entré en vigueur le 01.09.2004
Modifié par le règlement du 16.08.2006 entré en vigueur le 16.08.2006
Modifié par le arrêté du 12.08.2009 entré en vigueur le 01.09.2009
Modifié par le règlement du 12.08.2009 entré en vigueur le 01.09.2009
Modifié par le arrêté du 03.03.2010 entré en vigueur le 01.04.2010
Modifié par le arrêté du 07.09.2011 entré en vigueur le 01.09.2011
Modifié par le arrêté du 19.09.2012 entré en vigueur le 01.10.2012
Modifié par le arrêté du 13.04.2022 entré en vigueur le 13.04.2022
Modifié par le arrêté du 14.05.2025 entré en vigueur le 14.05.2025 Enquêtes
/31 ANNEXE Enquêtes réalisées en application des articles 8 et
de la loi sur la statistique cantonale Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Dénombrementdeslocaux industrielset des locaux commerciaux vacants Objet de l’enquête Nombre, surfaces et caractéristiques des locauxindustrielset commerciauxvacants par catégorie. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Propriétaires et gérances immobilières Renseignement Obligatoire Date de l’enquête 1er juin Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Communes Dispositions particulières Enquête réalisée conjointement avec le recensement fédéral des logements vacants Coût de l’enquête pour le canton 5 jours équivalent plein-temps But de l’enquête Suivre l’évolution des surfaces commerciales et industriellesvacantesdans les communes vaudoises. Fiche no 1 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000
/31 Fiche no 2 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 07.02.2000 et abrogée par arrêté du 07.09.2011 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Statistiquedes déchets collectés dansles communes Objet de l’enquête Estimation des quantités de déchets collectés annuellement par catégorie, destinataires et transporteurs, caractéristiquesdiversesrelativesàla gestion des déchets. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Communes et leurs mandataires Renseignement Obligatoire Date de l’enquête – Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Service des eaux, sols et assainissement (SESA) Dispositions particulières Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) Coût de l’enquête pour le canton 30 jours équivalents plein-temps But de l’enquête Connaître les flux de déchets collectés par les communes et leur destination finale. Fiche no 3 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Statistique des personnes occupées dans les branches de l’industrie vaudoise de la construction Objet de l’enquête Nombre d’entreprises et de personnes occupées par branched’activitéetcatégorie de personnel. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Associations professionnelles Renseignement Facultatif Date de l’enquête – Périodicité Trimestrielle Milieu participant à l’enquête – Dispositions particulières – Coût de l’enquête pour le canton 2 jours équivalents plein-temps But de l’enquête Suivrel’évolutiontrimestrielledesemplois et des entreprises dans le domaine de la construction. Fiche no 4 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000
/31 Fiche no 5 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 07.02.2000 et abrogée par règlement du 12.08.2009 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Complément cantonal à la statistique des établissements de santé (Statistique médicale des hôpitaux)del’Officefédéral de la statistique (OFS) Objet de l’enquête Relevé de l’établissement deprovenance, de l’établissement de destination et de la localité de domicile des patients hospitalisés. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Hôpitaux, cliniques privées, CTR Renseignement Obligatoire Date de l’enquête – Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête – Dispositions particulières Arrêté du Conseil d’Etat réglant l’organisationdesrelevésd’informations hospitalières. Ce relevé complète la statistique médicale des hôpitaux, volet de la statistique fédérale des établissements de santé. Coût de l’enquête pour le canton Coût additionnel négligeable But de l’enquête Améliorer l’information sur les flux de patients entre les établissements et les régions. Fiche no 6 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Recensement médico-social Objet de l’enquête Recensement des personnes présentes dans les établissements médico-sociaux (EMS). Variables relevées : identifiant anonyme, date de naissance, sexe, commune dernier domicile, provenance, date d’entrée, statut du pensionnaire, type de cas, type de séjour. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Etablissementsmédico-sociaux,hôpitauxde soins généraux et psychiatriques Renseignement Obligatoire Date de l’enquête Novembre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Service de la santé publique (SSP) Dispositions particulières – Coût de l’enquête pour le canton 40 jours équivalents plein-temps But de l’enquête Connaître le nombre et les caractéristiques des personnes hébergées dans le canton et suivre leur évolution dans le temps. Fiche no 7 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Recensementd’activitédesUnités d’accueil temporaire (UAT) Objet de l’enquête Relevé des prestations consommées chaque jour par les clients des unités d’accueil temporaire, date de naissance du client et sa commune de domicile. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Etablissementsmédico-sociauxdisposant d’une UAT Renseignement Obligatoire Date de l’enquête – Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Service de la santé publique (SSP) Dispositions particulières Les résultats de ce relevé sont utilisés pour attribuer des moyens financiers aux UAT Coût de l’enquête pour le canton 10 jours équivalent plein-temps But de l’enquête Connaître les prestations reçues par les personnes fréquentant une unité d’accueil temporaire, ainsi queles caractéristiques de ces personnes et suivre l’évolution de ce mode de prise en charge. Fiche no 8 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 07.02.2000 et modifiée par règlement du 18.12.2003 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Statistiqueannuelle dela populationdes communes Objet de l’enquête Effectif de la population résidante suisse (Suisses établis et Suisses en séjour) selon le sexe et deux groupes d’âge. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Communes Renseignement Obligatoire Date de l’enquête 31 décembre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête – Dispositions particulières Arrêté du Conseil d’Etat fixant les critères declassification des communes selon leur capacité financière. Cetteenquêtecomprend également une question relative aux fonctionnaires internationauxàlaquellelescommunes répondent dans la mesure de leurs possibilités. De même, les communes disposant d’une information sur leur population par âge (et non pas par groupe d’âge) sont priées de fournir cette information. Coût de l’enquête pour le canton 15 jours équivalent plein-temps
/31 But de l’enquête Etablissement de l’effectif de la population des communes au 31 décembre à des fins administratives (calcul des subsides ou contributions des communes), à des fins descriptives, d’analysedémographiqueet de perspectives démographiques. Fiche no 9 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Statistique des mouvements migratoires des Suisses établis Objet de l’enquête Nombre d’arrivées et de départs de Suisses établis par commune selon le sexe, l’âge et le type de mouvement. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Communes Renseignement Obligatoire Date de l’enquête 31 décembre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête – Dispositions particulières Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux Coût de l’enquête pour le canton 5 jours équivalent plein-temps But de l’enquête Etablir les flux et soldes migratoires du canton. Cette statistique est indispensable pour estimer la structure par âge de la population des communes et du canton et un élément important pour l’établissement de perspectives démographiques régionalisées. Fiche no 10 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Service de l’enseignement spécialisé (SES) Définition de l’enquête Recensement desélèvesdel’enseignement spécialisé Objet de l’enquête Recensement des élèves suivant un ou plusieurs enseignements spécialisés. Variables relevées: nom, date de naissance, sexe, lieu de naissance, nationalité, langue maternelle, domicile, type de handicap (principal et associé), typesd’enseignements suivis, types d’enseignements antérieurs. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Ecoles et établissements (publicset privés) dispensant un enseignement spécialisé Renseignement Obligatoire Date de l’enquête Début octobre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Personnel des établissements spécialisés Dispositions particulières Ce recensement complète les résultats obtenus par le recensement scolaire géré par le DFJ, lequel comprend les classes de développement. Coût de l’enquête pour le canton 25 jours équivalent plein-temps
/31 But de l’enquête Recenser les élèves suivant un enseignement spécialisé selon les types de handicap ou troubles Fiche no 11 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.02.2000 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Officecantonald’orientation scolaireet professionnelle (OCOSP) Définition de l’enquête Enquête sur les choix des élèves en fin de scolarité obligatoire Objet de l’enquête Observer les choix de formation des élèves à la fin de leur scolarité obligatoire. Variables relevées: identifiant d’élève, sexe, date de naissance, nationalité, nombre d’années de scolarisation en langue française, type de scolarité, nombre de stages, solutions à court terme, type de formation envisagée. Type et méthode de l’enquête Enquête partielle basée sur un questionnaire rempli par les conseillers en orientation à partir des dossiers des élèves qu’ils ont rencontrés. Milieux interrogés Conseillers en orientation de l’OCOSP Renseignement Sur labase des dossiers des conseillers en orientation Date de l’enquête Mai - juin Périodicité Quinquennale Milieu participant à l’enquête Conseillers en orientation OCOSP Dispositions particulières – Coût de l’enquête pour le canton 80 jours équivalent plein-temps
/31 But de l’enquête Observer les projets de formation des élèves à la fin de leur scolarité obligatoire selon leur filière scolaire, évaluer les taux d’élèves quittant l’école obligatoire sans projet de formation ultérieure, etc. Fiche no 12 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 07.02.2000 et modifiée par règlement du 18.12.2003 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) et Officecantonald’orientation scolaireet professionnelle (OCOSP) Définition de l’enquête Enquête sur les choix des élèves en fin de gymnase Objet de l’enquête Observer les projets de formation et choix professionnels des élèves à la fin de leur gymnase. Variables relevées: sexe, date de naissance, domicile, nationalité, gymnase, déroulement des études au gymnase, projet à court terme, projet de formation, projet de profession. Type et méthode de l’enquête Enquête basée sur un questionnaire rempli par lesgymnasiens. L’enquêtechercheà être exhaustive. Milieux interrogés Elèves dedernière annéedes gymnases cantonaux (voies diplôme ou maturité) Renseignement Facultatif Date de l’enquête Mai - juin Périodicité Quinquennale Milieu participant à l’enquête Gymnases cantonaux Dispositions particulières – Coût de l’enquête pour le canton 100 jours équivalent plein-temps
/31 But de l’enquête Observer les projets professionnels des élèves en fin de scolarité post-obligatoire et les types de formation envisagés. La périodicité de l’enquête permet une comparaison dans le temps et l’observation des voiesprivilégiées, l’étudedesdébouchés selon les voies, le taux d’élèves faisant une année de transition, etc. Fiche no 13 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 07.02.2000 et modifiée par règlement du 18.12.2003 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Complément cantonal àla statistiquedes établissements de santé (Statistique administrative des hôpitaux) de l’Office fédéral de la statistique (OFS) Objet de l’enquête Relevé par division (A, B - réadaptation, B - soins palliatifs, B – autre, C) : des journées d’hospitalisation sur l’année, de l’effectif des personnes hospitalisées au 31 décembre, du nombre total d’admissions durant l’année, des admissions par transfert interne durant l’année, du nombre de sorties durant l’année, des sorties par transfert interne durant l’année. Relevé du nombre de cas ambulatoires(patientstraités)durant l’année. Type et méthode de l’enquête Exhaustive Milieux interrogés Hôpitaux, cliniques privées, CTR Renseignement Obligatoire Date de l’enquête – Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête – Dispositions particulières Arrêté du Conseil d’Etat réglant l’organisation des relevés statistiques, administratifs et comptables effectués auprès des établissements de santé hospitaliers et non hospitaliers. Ce relevé complète la statistique administrative des hôpitaux, volet de la statistique fédérale des établissements de santé.
/31 Coût de l’enquête Coût additionnel négligeable But de l’enquête Disposer, pourlaplanification hospitalière, de décompte d’activité par division (A, B,
- et de données sur le volume des cas traités en ambulatoire dans les hôpitaux. Fiche no 14 Adopté par le Conseil d’Etat le 5 mai 2000
/31 Fiche no 15 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 14.08.2000 et abrogée par règlement du 18.12.2003 Fiche no 16 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 08.10.2001 et abrogée par règlement du 18.12.2003 Fiche no 17 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 12.08.2002 et abrogée par règlement du 12.08.2009 Fiche no 18 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 28.04.2004 et abrogée par règlement du 12.08.2009 Fiche no 19 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 25.08.2004 et abrogée par règlement du 12.08.2009 Fiche no 20 Adoptéepar le Conseil d’Etat le 16.08.2006 et abrogée par règlement du 12.08.2009
/31 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête sur l’accueil de jour des enfants en milieu préscolaire et parascolaire Objet de l’enquête Offre, utilisation et personnel des institutions d’accueil collectif de jour. Offre et utilisation des structures de coordination de l’accueil familial de jour. Offre et utilisation des lieux offrant uniquement un accueil sur le temps de midi qui ne sont pas intégrés à un réseau d’accueil de jour (restaurants scolaires) et qui sont autorisés et surveillés par les communes. Type et méthode de l’enquête Enquête exhaustive par questionnaire en ligne Milieux interrogés Institutions d’accueil collectif dejour des enfants, structures de coordination de l’accueil familial de jour et organisateurs des restaurants scolaires. Renseignement Obligatoire Date de l’enquête Période de référence : novembre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE), réseaux d’accueil de jour des enfants, institutions d’accueil collectif de jour des enfants, structuresdecoordination de l’accueil familial de jour et organisateurs des restaurants scolaires.
/31 Dispositions particulières L’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE) fournit chaque année la liste des institutions d’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire au sens de l’article
LAJE. La FAJE fournit chaque année la liste des restaurants scolaires proposant un accueil autorisé et surveillé par les communes, au article 9 sens de l’ Coût de l’ pour l’enq d’accueil structures familial d - 50 jours pour l’enq LAJE. enquête pour le canton - 80 jours équivalent plein temps par an uête auprès des institutions collectif de jour des enfants et des de coordination de l’accueil e jour. équivalent plein temps par an uête auprès des restaurants scolaires. But de l’enquête Fiche no 21 Collecter des informations en vue d’évaluer les besoins, l’offre et leur adéquation dans le domaine de l’accueil de jour des enfants. Cela dans le cadre de la mission de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants qui vise notamment à coordonner et à favoriser le développement de l’offre en matière d’accueil de jour des enfants. Adoptée par le Conseil d’Etat le 12.08.2009 Modifiée par l'arrêté ordonnant une enquête sur l’accueil de jour des enfants en milieu préscolaire et parascolaire du 15.06.2022
/31 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale Organe responsable de l’enquête Service de l’économie, du logement et du tourisme(SELT), en collaboration avec Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête sur la demande touristique du Canton de Vaud Objet de l’enquête Réalisation d’une enquête de terrain d’envergure auprèsdes touristesdu Canton de Vaud, afin de mieux connaître qualitativement la demande touristique, principalement à des fins marketing. Variables relevées : provenance des touristes, raison de leur venue, éléments qui ont influencé le choix de la venue, moyens de transports utilisés, type d’hébergement, activités réalisées, niveau de satisfaction, etc. Type et méthode de l’enquête Enquête en face à face basée sur un questionnaire rempli par les enquêteurs et complétée par un questionnaire basé sur une application de type internet. . Milieux interrogés Touristes en visite sur 500 sites touristiques préalablement sélectionnés Renseignement Facultatif Date de l’enquête Une année touristiquedu 1er mai 2010 au
avril 2011 Périodicité Occasionnelle Milieu participant à l’enquête Destinations touristiques du Canton de Vaud, prestataires touristiques
/31 Dispositions particulières – Coût de l’enquête pour le canton CHF 282'800.- TTC But de l’enquête Analyser les comportements touristiques et l’appréciation del’offretouristiquevaudoise par les touristes, afin de mieux répondre à l’objectif d’adéquation entre "demande", "offre" et "promotion touristiques". Fiche no 22 Adoptée par le Conseil d’Etat le 03.03.2010 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête auprès des producteurs, distributeursetfournisseursd’énergie Objet de l’enquête Production,distributionetfourniture d’énergie dans le Canton de Vaud Type et méthode de l’enquête Enquête exhaustive par questionnaire Milieux interrogés Producteurs, distributeurs et fournisseurs dans le domaine de l’énergie actifs dans le Canton de Vaud Renseignement Obligatoire Date de l’enquête 1er trimestre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN) Dispositions particulières Le SEVEN fournit chaque année au SCRIS lescoordonnéesdesentreprisessoumisesà l’enquête. Coût de l’enquête pour le canton 20 jours équivalents plein-temps par an But de l’enquête Collecter des informations en vuede décrire la production, la distribution et la fourniture d’énergie dans le canton et d’élaborer la statistique globale de l’énergie, afin de mesurer les effets de la mise en œuvre de la politique énergétique cantonale. Fiche no 23 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.09.2011 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquêteauprès desorganisations desoins à domicile Objet de l’enquête Clients des organisationsde soins à domicile et prestations de soins et d’aide dont ils bénéficient. Variables relevées : numéro d’assurances sociales (NAVS13),datedenaissance, sexe, commune de domicile, type de prestations, dates de prestations Type et méthode de l’enquête Enquête exhaustive par questionnaire Milieux interrogés Organisations de soins à domicile autorisées par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) Renseignement Obligatoire Date de l’enquête 1er trimestre Périodicité Annuelle Milieu participant à l’enquête DSAS Dispositions particulières L’anonymat des clients sera assuré lors de la transmission des données par le SCRIS au Service de la santé publique et au Service des assurancessociales et de l’hébergement. Coût de l’enquête pour le canton 10 jours équivalents plein-temps par an
/31 But de l’enquête Collecter toutes informations, y compris des données sensibles, en vue de décrire la clientèle des organisations de soins à domicile et les prestations de soins et d’aide dont celle-ci bénéficie dans le canton, afin notamment de mesurer les effets de la mise en œuvre de la politique cantonale de soins à domicile. Fiche no 24 Adoptée par le Conseil d’Etat le 07.09.2011 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale
/31 Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête statistique auprès de la populationconcernant l’accueildejour des enfants Objet de l’enquête Demandedesménagesconcernantl’accueil de jour des enfants dans le Canton de Vaud Type et méthode de l’enquête Enquête directe par sondage stratifié auprès des ménages Milieux interrogés Ménages avec enfant(s) de moinsde 13 ans résidant dans le Canton de Vaud Renseignement Facultatif Date de l’enquête 2ème semestre 2012 Périodicité Ponctuelle Milieu participant à l’enquête Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) Dispositions particulières Afin d’augmenter la précision, de permettre la stratification de l’échantillon et de diminuer le coût de l’enquête, l’Administration cantonaledes impôts(ACI) transmet à Statistique Vaud un extrait du registre cantonal des personnes (RCPers) sans en retrancher les noms et prénoms. Cet extrait, qui servira de fichier maître pour la détermination de l’échantillon, sera détruit dès la fin de l’enquête. Coût de l’enquête pour le canton 4 mois équivalents plein-temps
/31 But de l’enquête L’enquête vise à estimer la demande des ménagesavecenfantsen matière d’accueil de jour préscolaire et parascolaire afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre de la politique cantonale d’accueil de jour et d’orienter le développement de l’offre. Fiche no 25 Adoptée par le Conseil d’Etat le 19.09.2012
/31 Enquête réalisée en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale Organe responsable de l’enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l’enquête Enquête statistique auprès des parents vaudois concernant leurs représentations sur l’accueil de jour des enfants Objet de l’enquête Perception des ménages concernant l’accueil de jour des enfants Type et méthode de l’enquête Enquête directe par sondage stratifié auprès des ménages Milieux interrogés Ménages avec enfant(s), âgés de 0 à 12 ans résidant dans le canton de Vaud Renseignement Facultatif Date de l’enquête Courant 2022 Périodicité Ponctuelle Milieu participant à l’enquête Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) Dispositions particulières Afin d’augmenter la précision, de permettre la stratification de l’échantillon et de diminuer le coût de l’enquête, l’Administration cantonale des impôts (ACI) transmet à Statistique Vaud un extrait du registre cantonal des personnes (RCPers) sans en retrancher les noms et prénoms. Cet extrait, qui servira de fichier maitre pour la détermination de l’échantillon, sera détruit dès la fin de l’enquête. Coût de l’enquête pour le canton Néant
/31 But de l’enquête L’enquête vise à estimer la perception du dispositif d’accueil de jour (accueil collectif et familial) par les ménages avec enfants, afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre de la politique cantonale d’accueil de jour et d’orienter le développement de l’offre. Fiche no 26 Adoptée par le Conseil d’Etat le 13.04.2022 ANNEXE 1 Enquêtes réalisées en application des articles 8 et 9 de la loi sur la statistique cantonale (Annexe au règlement d’application du 7 février 2000 de la loi sur la statistique cantonale) Organe responsable de l'enquête Statistique Vaud (StatVD) Définition de l'enquête Enquête statistique auprès des municipales et municipaux démissionnaires Objet de l'enquête Classe d’âges, sexe, profession et situation professionnelle, commune, fonction exercée, sources de satisfaction et d’insatisfaction dans la fonction, raisons ayant motivé la démission Type et méthode de l'enquête Enquête directe exhaustive par questionnaire en ligne Responsable du traitement StatVD Milieux interrogés Municipales et municipaux ayant démissionné au cours de la législature 2021-2026 Renseignement Facultatif Date de l'enquête Printemps-été 2025 Périodicité Unique Milieu participant à l'enquête Union des communes vaudoises (UCV), Association des communes vaudoises (AdCV) Dispositions particulières Afin de permettre d’envoyer le questionnaire à l’adresse actuelle des personnes enquêtées, la Direction générale de la fiscalité (DGF) transmet à StatVD un extrait du registre cantonal des personnes (RCPers) contenant les noms, prénoms, date de naissance, sexe et adresse postale ainsi qu’une mise à jour à une date la plus proche possible de l’envoi de l’enquête. Ces extraits seront détruits dès la fin de l’enquête. Coût de l’enquête pour le canton 30 jours équivalents plein temps But de l’enquête Connaître les motifs des démissions des municipales et municipaux afin de pouvoir mettre en place des mesures permettant de diminuer le taux de rotation des municipales et municipaux.
Fiche n° 27 Adoptée par le Conseil d’Etat le 14.05.2025