Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.
432.11.1.1
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
AACVar
Préambule
ARRÊTÉ 432.11.1.1
ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens
registres et autres documents du gouvernement antérieurs
à 1803
(AACVar)
du 22 janvier 1946
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [A]
arrête
[A]
Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
Art. 1
Art. 2
Le Département de l'instruction publique et des cultes [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.