ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales

APECF

Préambule

ARRÊTÉ 721.01.2

relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales

(APECF)

du 23 septembre 1960

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

article 36 vu l' vu l' canto vu la l'org vu le arrêt [A] L [B] D [C] V

de l'arrêté du 19 avril 1948 sur l'organisation des départements [A] arrêté du 19 avril 1948 sur l'état, la classification et la définition des fonctions publiques nales [B] décision du Conseil d'Etat du 24 décembre 1959 concernant le classement et anisation des fonctions (cadres manuels) [B] préavis du Département des travaux publics [C] e oi du 11.02.1970 sur l'organisation du Conseil d’Etat (BLV 172.115) isponible auprès du Service du personnel oir organigramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/

Art. 1

article 5 1 A teneur de l' public [D] , mod août 1958 [E] , l'achèvement des 2 Le canton est celui-ci peut en [C] Voir organig [D] Loi du 03.12 [E] Règlement du de la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine ifiée par la loi du 26 mai 1958, et des articles 4 et 5 de son règlement d'application du 29 le Département des travaux publics [C] pourvoit à l'entretien des corrections fluviales, dès travaux. divisé en secteurs dont le nombre et la délimitation sont fixés par ledit département; tout temps y apporter les modifications nécessitées par les besoins du service. ramme de l'Etat de Vaud sur https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/ .1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (BLV 721.01) 29.08.1958 sur la police des eaux dépendant du domaine public (BLV 721.01.1)

Art. 2

Le personnel chargé de l'entretien des travaux d'endiguement comprend:

. quatre chefs de secteur des lacs et cours d'eau;

Modifié par le arrêté du 22.04.1966 entré en vigueur le 22.04.1966

. six chefs de groupe;

. trente-sept manoeuvres ou ouvriers permanents dont quatre classés comme ouvriers qualifiés et huit comme ouvriers semi-qualifiés au maximum.

Art. 3

Si le besoin s'en fait sentir, les équipes peuvent être complétées par des manoeuvres auxiliaires, non article 5 permanents, engagés conformément à l' [F] Loi du 12.11.2001 sur le personne du statut [F] . l de l'Etat de Vaud (BLV 172.31)

Art. 4

L'arrêté du 12 octobre 1954 relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales est abrogé.

Art. 5

Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté, avec effet immédiat.