ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune

AVersoix

Préambule

ARRÊTÉ 747.25.1

limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des

Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la

faune

(AVersoix)

du 9 octobre 1981

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

article 56 vu l'

de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche [A]

article 16 vu l' arrêt [A] L [B] L

de la loi du 30 mai 1973 sur la faune [B] e oi du 29.11.1978 sur la pêche (BLV 923.01) oi du 28.02.1989 sur la faune (BLV 922.03)

Art. 1

Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs.

Art. 2

Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).

Art. 3

Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.