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810.323.1

ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

ACs-ACB/Baud

Préambule

ARRÊTÉ 810.323.1

instituant un comité de surveillance à la tête des institutions

ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny;

b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

(ACs-ACB/Baud)

du 7 octobre 1938

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de l'intérieur [A]

arrête

[A]

Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 1

Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

  1. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ; [B] Règlement du 31.10.1924 organisant l'Asile Cottier-Boys, section "Major Davel" (BLV 810.322.1)

Art. 2

article premier 1 Chacun des comités prévus à l' est composé:

  1. du préfet du district;
  2. du syndic de la commune;
  3. du pasteur de la paroisse.

Art. 3

Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] . [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 4

Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.