But 5 article 39 1 Conformément à la LAMal, en particulier à son établissements hospitaliers (hôpitaux et cliniqu l'assurance obligatoire des soins et qui relèven psychiatrie et de la réadaptation hospitalières , le présent arrêté fixe la liste des es) qui sont admis à pratiquer à la charge de t du régime subventionné, dans les domaines de la (ci-après : la liste).
832.11.1
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
AListeLAMal
Préambule
ARRÊTÉ 832.11.1
édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers
admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des
soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la
réadaptation hospitalières.
(AListeLAMal)
du 29 juin 2011
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMal) en particulier son
article 39 [A]
vu l'ordonnance fédérale du 27 juin 1995 (OAMal) en particulier ses articles 58a à 58e [B]
vu la loi du 5 décembre 1978 sur la planification des établissements sanitaires d'intérêt public
(LPFES) [C]
vu les recommandations de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la
santé (CDS) du 14 mai 2009 sur la planification hospitalière d'après la révision de la LAMal sur
la financement hospitalier du 21 décembre 2007
vu le cadre de référence fixant la procédure et les conditions d'admission sur la liste
LAMal 2012 établi par le Département de la santé et de l'action sociale (ci-après : le
département) [D] dont le Conseil d'Etat a pris acte le 16 mars 2011
vu le rapport de Planification hospitalière vaudoise 2012 adopté par le Conseil d'Etat
le 29 juin 2011
vu le préavis du département
arrête
[A] Loi fédérale du 18.03.1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10)
[B] Ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (RS 832.102)
[C] Loi du 05.12.1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt
public et des réseaux de soins (BLV 810.01)
[D] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
article 39 sens de l'
LAMal
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1
Art. 2 Catégories d'hôpitaux
La liste distingue :
. les hôpitaux vaudois publics exploités directement par l'Etat, ou constitués en institutions de droit article 7 public ( ) ; article 7 2. les hôpitaux et cliniques privés vaudois reconnus d'intérêt public ( ) ; article 8 3. les hôpitaux et cliniques hors canton admis par le Canton de Vaud ( ).
Art. 3 Conditions pour figurer sur la liste
Pour figurer sur la liste, l'établissement doit : - répondre aux besoins conformément à la planification cantonale ; - respecter les conditions fixées par le droit fédéral et cantonal.
Art. 4 Types de mandats et missions médicales générales
La liste fixe les types de mandats ainsi que les missions médicales générales.
Art. 5 ... 1,
...
...
...
Art. 6 Tâches du département
Le département : article 4 a. précise la teneur des missions médicales générales mentionnées à l' ;
- ...
- conclut les mandats de prestations individuels avec les établissements hospitaliers. Ces mandats précisent les conditions à respecter.
Modifié par le arrêté du 04.10.2023 entré en vigueur le 01.01.2024
Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012
Chapitre II Liste et mandats généraux de prestations des hôpitaux au
Art. 7 Hôpitaux du Canton de Vaud 1, 2, 3, 4,
Les hôpitaux et cliniques du Canton de Vaud inscrits sur la liste figurent en annexe 1.
...
...
...
Art. 8 Hôpitaux hors canton 1,
Les hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d'une part, à un besoin spécifique de l'ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d'autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton figurent sur l'annexe 2.
Chapitre III Dispositions finales
Art. 9 Modification
La liste et l'annexe à l'arrêté peuvent être modifiées en tout temps par le Conseil d'Etat. article 6 2 Les autres documents, répertoriés à l' du présent arrêté, peuvent être modifiés en tout temps par le département.
Art. 10 Abrogation
L'arrêté du 10 décembre 1997 édictant la liste 1998 des hôpitaux du Canton de Vaud admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) est abrogé.
Art. 11 Entrée en vigueur
Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2012. Annexes 1, 5
. Annexe 1
. Annexe 2
Modifié par le arrêté du 07.12.2011 entré en vigueur le 01.01.2012
Modifié par le arrêté du 13.02.2013 entré en vigueur le 01.01.2013
Modifié par le arrêté du 16.01.2019 entré en vigueur le 01.01.2019
Modifié par le arrêté du 29.04.2020 entré en vigueur le 01.01.2020
Modifié par le arrêté du 04.10.2023 entré en vigueur le 01.01.2024 Annexe 1 Annexe 1 Liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières. Nom de l’établissement Localité Missions médicales générales Type de mandat Médecine interne Chirurgie Obstétrique Pédiatrie Psychiatrie Réadaptation Soins palliatifs Mandat régional de base Mandat partiel de base Mandat spécialisé limité dans le temps Mandat universitaire Mandat centre de traitement et de CHUV - CHUV - Hôpital ophthalmique Lausanne / Epalinges / Prilly / Yverdon / Prangin X X X X X EHC Ensemble hospitalier de la Côte Aubonne / Gilly X X X GHOL Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique Rolle X X X eHnv Etablissements hospitaliers du nord vaudois Yverdon / St- Loup / Orbe / Chamblon X X X X HRC Hôpital Riviera- Chablais Vaud-Valais Monthey / Providence X X X HIB Hôpital intercantonal de la Broye Estavayer X X X PSPE Pôle Santé du Pays d’Enhaut Château d’Oex X X X X PSVJ Pôle Santé Vallée de Joux Le Sentier RSBJ Réseau Santé du Balcon du Jura Ste-Croix Lavaux Cully X X Rive-Neuve Blonay X Lavigny Lavigny X X Fondation de Nant Corsier-sur- Vevey X X Clinique La Source Lausanne Hirslanden SA Bois-Cerf Lausanne Hirslanden SA Cécil Lausanne Clinique La Lignière Gland X X Clinique CIC Riviera SA Clarens- Montreux Clinique La Métairie Nyon X X Annexe 2 Annexe 2 Liste des hôpitaux et cliniques hors canton qui répondent, d’une part, à un besoin spécifique de l’ensemble des résidents du Canton de Vaud et, d’autre part, à un besoin général de résidents de régions limitrophes du canton Nom de l’établissement Localité Missions médicales générales Accord Médecine interne Chirurgie Obstétrique Pédiatrie Psychiatrie Réadaptation Hôpital fribourgeois – Hôpital cantonal Fribourg /FR Clinique Romande de Réadaptation (Suva care) Sion / VS X Vaud / Suva Care : réadaptation spécialisée, réadaptation et réinsertion professionnelle Hôpital du Valais – Site de Sion Sion / VS X Hôpitaux fournissant des prestations médicales hautement spécialisées Répartition selon décisions de la CDS