Afin de permettre la construction par la commune de Lausanne d'un hôpital, dit de Beaumont, destiné à recevoir en priorité des malades atteints de maladies contagieuses, ainsi que simultanément d'autres malades, le Grand Conseil ratifie la convention passée à ce sujet par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne [A] . [A] Convention du 19.04.1968 qui remplace les conventions du 07.06.1928
850.513
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux
DHMalC
Préambule
DÉCRET 850.513
ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de
Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital
destiné aux malades contagieux
(DHMalC)
du 20 mai 1963
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.