916.125.8
ARRÊTÉ 916.125.8
sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés
(APV)
du 16 mars 2005
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
article 14 vu l' vu le arrêt [A] L
de la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture [A] préavis du Département de l'économie e oi du 21.11.1973 sur la viticulture (BLV 916.125)
Celui qui entend exercer le métier de pépiniériste-viticulteur dans le canton doit :
Le requérant doit être diplômé de la filière de viticulture de l'Ecole spécialisée de Changins avec module optionnel "Multiplication et pépinière viticoles" réussi, de l'Ecole d'ingénieurs HES de Changins, ou titulaire d'un diplôme suisse ou étranger jugé équivalent.
Le service en charge de la viticulture (ci-après : le service)[B] statue sur l'équivalence des diplômes. [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud
Le requérant doit avoir effectué, en dehors de l'entreprise familiale, des stages d'une durée minimum de dix-huit jours à répartir comme suit :
Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016
Les stages prévus par l'alinéa 1, lettres b), c), d) et e) du présent article doivent être effectués chez des pépiniéristes-viticulteurs autorisés différents, exerçant depuis cinq ans au moins le métier dans le canton, en Suisse ou à l'étranger.
Le requérant qui désire accomplir des stages hors canton doit présenter au service une demande motivée écrite trente jours au moins avant leur début ; le service peut assortir son autorisation de conditions particulières ou la refuser.
Le requérant fait dûment consigner chaque stage effectué dans la carte de stage délivrée par le service.
Le service tient un état des autorisations délivrées.
La liste des pépiniéristes-viticulteurs en activité qui sont autorisés à exercer le métier dans le canton est publiée dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud.
Le pépiniériste-viticulteur autorisé tient à jour un registre de contrôle des pépinières et des ventes; ce registre indique le porte-greffe, le genre de greffon (cépage et variété / sélection), leur origine, les nom et domicile de l'acheteur et la quantité vendue.
Il conserve ce registre durant trois ans au moins ; le registre peut être consulté par le service.
Le service peut en tout temps procéder aux contrôles sanitaires et variétaux des cultures, et interdire à un pépiniériste-viticulteur autorisé l'utilisation de greffons provenant d'une vigne dont l'état sanitaire est déficient.
Le département peut requérir en tout temps la collaboration des pépiniéristes-viticulteurs autorisés dans le cadre de leur sphère d'activités.
Le département peut retirer l'autorisation délivrée lorsque le pépiniériste-viticulteur autorisé : - s'oppose au contrôle du registre, sanitaire ou variétal prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté;
Modifié par le arrêté du 16.12.2015 entré en vigueur le 01.01.2016
article 7 - refuse la collaboration avec le département prévue à l' - a été condamné à une amende pour avoir commis, en état du présent arrêté; de récidive, une contravention réprimée par la loi sur la viticulture[A]. [A] Loi du 21.11.1973 sur la viticulture (BLV 916.125)
L'arrêté du 13 août 1975 sur les pépiniéristes-viticulteurs est abrogé.
Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er avril 2005.