La modification du Plan directeur cantonal des carrières, approuvée par le Conseil d'Etat le 30 mai 2018, est adoptée.
931.151_2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DPDCar
Préambule
DÉCRET 931.151
portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
(DPDCar)
du 7 mai 2019
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu les articles 4 et 5 de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières [A]
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
[A] Loi du 24.05.1988 sur les carrières (BLV 931.15)
Art. 1
Art. 2
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à article 84 l' en , alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée vigueur.