Le présent règlement définit la nomination, la composition, les attributions et l’organisation du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais (ci-après: le conseil).
419.206
Règlement sur la composition, l’organisation et les attributions du conseil stratégique de la Haute école pédagogique du Valais
(Rcost-HEP-VS)
du 17.05.2023 (état 01.09.2023)
Préambule
vu l’article 57 alinéa 1 de la Constitution cantonale;
vu l’article 29 de la loi concernant la Haute école pédagogique du Valais du 4 octobre 1996 (LHEP);
sur la proposition du département en charge de la formation,
ordonne[1]:
Art. 1 But
Art. 2 Nomination
Le Conseil d’Etat nomme les membres du conseil en veillant à une représentation équitable des genres et des 2 régions linguistiques.
Art. 3 Durée des mandats
La durée des mandats est de 4 ans renouvelable une fois.
En cas de démission d’un des membres, le Conseil d’Etat nomme un remplaçant.
Art. 4 Composition du conseil
Le conseil est composé des 9 membres suivants (ci-après: les membres):
- 2 représentants du département en charge de la formation;
- un représentant d’une Haute école suisse;
- un représentant du monde politique;
- un représentant des milieux économiques;
- un représentant des milieux culturels;
- les 2 représentants des communes-sièges;
- le directeur de la Haute école pédagogique du Valais (ci-après: la HEP-VS).
Les adjoints à la direction ainsi que le responsable de l'unité Finances et administration de la HEP-VS participent aux séances du conseil avec voix consultative.
Art. 5 Présidence
Le Conseil d’Etat nomme un président qui gère les séances du conseil.
Le président agit en concertation avec la HEP-VS afin de:
- s’assurer du bon suivi des travaux du conseil;
- proposer le calendrier des séances;
- établir les ordres du jour et convoquer les séances;
- inviter des intervenants en fonction des sujets traités.
Art. 6 Attributions du conseil
Le conseil a les attributions suivantes:
- faire bénéficier la HEP-VS d’une expérience et d’une expertise externes sur sa politique de développement et son image en général;
- émettre à l’attention des autorités politiques des recommandations concernant les infrastructures de la HEP-VS;
- formuler des propositions d’amélioration sur toutes questions relatives à la HEP-VS en lien avec son développement et ses missions;
- conseiller la direction de la HEP-VS sur:
| 1. | le contenu du plan stratégique pluriannuel tel que prévu à l’article 16 de l’ordonnance concernant la gestion et le contrôle financiers de la Haute école pédagogique du Valais (OGCF-HEP-VS) en veillant à l'adéquation entre les besoins de l'école valaisanne et les projets de formation, initiale et continue, mis en place à la HEP-VS, | ||
| 2. | les objectifs stratégiques du mandat de prestations pluriannuel tel que prévu à l’article 17 OGCF-HEP-VS; | ||
- formuler des recommandations sur le rapport de controlling annuel du mandat de prestations prévu à l’article 19 OGCF-HEP-VS.
Art. 7 Séances
Le conseil se réunit en séance ordinaire au minimum une fois par an.
L’ordre du jour et les documents utiles sont mis à disposition des membres au moins 10 jours avant la séance.
En fonction des sujets traités, des personnes externes au conseil peuvent être invitées aux séances.
Le secrétariat du conseil est assuré par la HEP-VS.
Art. 8 Délibérations
Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. La représentation est exclue.
Le président prend part au vote. En cas d'égalité, sa voix est prépondérante.
Art. 9 Procès-verbal et publication
Les recommandations du conseil font l’objet d’un procès-verbal.
Une fois adopté par voie électronique dans les 20 jours qui suivent la séance, le procès-verbal est distribué aux membres du conseil.
Art. 10 Indemnités
Si la participation au conseil n’est pas incluse dans le cahier des charges des membres, une indemnité de 200 francs la demi-journée ou de 400 francs la journée est versée.
Le président reçoit une indemnité de 1’000 francs.
Les frais de déplacement sont pris en charge selon le règlement cantonal sur les indemnités de déplacements.
Le décompte des indemnités est tenu par la HEP-VS et le paiement est à sa charge.
Egress
RCV RO/AGS 2023-064
Tableau des modifications par date de décision
| Adoption | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Source publication |
|---|---|---|---|---|
| 17.05.2023 | 01.09.2023 | Acte législatif | première version | RO/AGS 2023-064 |
Tableau des modifications par disposition
| Elément | Adoption | Entrée en vigueur | Modification | Source publication |
|---|---|---|---|---|
| Acte législatif | 17.05.2023 | 01.09.2023 | première version | RO/AGS 2023-064 |