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considérant que le site de Mont-d'Orge constitue un milieu naturel très varié avec son lac, ses forêts de feuillus et de pins, ses prairies sèches et ses cultures et que le nombre élevé de visiteurs peuvent porter atteinte à ce site;
vu la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966;
vu l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels du 10 août 1977 et du 19 décembre 1983 (objet 1704);
vu la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979;
vu la loi concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 23 janvier 1987;
vu le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 21 décembre 1988;
vu les dispositions de l'article 186 de la loi cantonale d'application du Code civil;
vu l'arrêté du Département fédéral de l'intérieur concernant l'assainissement du lac de Mont-d'Orge à Sion du 30 avril 1973;
vu la requête de la commune de Sion du 22 avril 1987;
sur la proposition du Département de l'environnement,
Le site de Mont-d'Orge dont le périmètre est inscrit sur l'extrait du plan cadastral joint à l'original de la présente décision est déclaré site protégé.
Le périmètre protégé fait partie de l'objet IFP 1704, il en constitue la partie centrale. Ses limites seront indiquées sur un tableau bien visible, placé à l'entrée principale du site.
La protection de ce site a pour buts:
La commune de Sion désignera une commission chargée de la gestion de ce site; elle élaborera un plan d'utilisation et de gestion qui sera soumis à l'approbation du Département de l'environnement; elle se chargera de créer les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l'article 2.
L'entretien du site protégé de Mont-d'Orge est de la compétence de la commune de Sion. Le plan d'utilisation et de gestion précise les types d'entretien.
Dans le site protégé, il est interdit, à l'exception des travaux d'entretien, de:
Sont en outre interdits:
Les chiens seront tenus en laisse dans tout le périmètre protégé.
Des dérogations peuvent être accordées par le Département de l'environnement, la commune de Sion entendue, pour la mise en valeur du site et pour des activités à buts scientifique et pédagogique. Les compétences en matière de droit de construction sont réservées.
L'exploitation normale des terrains agricoles existants dans le périmètre de protection et délimités sur les plans cadastraux est assurée.
La gestion des forêts doit tenir compte des objectifs de protection; les coupes sanitaires sont réservées.
Les polices cantonale et municipale, le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer toute infraction à l'article 4 au Département de l'environnement.
La commune de Sion désigne en outre des personnes qui se chargeront de la surveillance régulière.
Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 50 à 10'000 francs, à prononcer par le Département de l'environnement. Le recours au Conseil d'Etat dans les trente jours dès la notification de l'amende est réservé.
Le Département est autorisé à faire arrêter tous travaux entrepris ou toute activité contraire aux dispositions qui précèdent.
La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.
| Adoption | Entrée en vigueur | Elément | Modification | Source publication |
|---|---|---|---|---|
| 21.06.1989 | 21.06.1989 | Acte législatif | première version | RO/AGS 1989 f 142 | d 145 |
| Elément | Adoption | Entrée en vigueur | Modification | Source publication |
|---|---|---|---|---|
| Acte législatif | 21.06.1989 | 21.06.1989 | première version | RO/AGS 1989 f 142 | d 145 |