Lexipedia

935.304

Arrêté fixant les finances des cours préparatoires facultatifs et de l'examen obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration

du 03.11.2021 (état 01.01.2022)

Préambule

Le Conseil d'Etat du canton du Valais

vu l'article 16 de l'ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004;

sur la proposition du département en charge de l'économie;

arrête:

Art. 1

Les frais d'inscription relatifs aux cours préparatoires et au cours du soir ainsi qu’à l’examen cantonal obligatoire dans le domaine de l'hébergement et de la restauration sont fixés comme suit:

  1. frais d'inscription:  
  1. cours préparatoires Fr. 1'800
  2. cours du soir Fr. 650
  3. examen obligatoire et matériel d’apprentissage Fr. 1'500
  4. examen obligatoire et matériel d’apprentissage (par module) Fr. 500
  1. frais d'inscription au cours préparatoire (par module):  
  1. module L (LHR, hygiène) Fr. 480
  2. module C (comptabilité) Fr. 720
  3. module D (droit) Fr. 600
  1. frais d’inscription au cours du soir (par module):  
  1. module L (LHR, hygiène) Fr. 80
  2. module C (comptabilité) Fr. 360
  3. module D (droit) Fr. 210
  1. frais d’inscription à l'examen en cas de répétition (par module):  
  1. module L (LHR, hygiène) Fr. 200
  2. module C (comptabilité) Fr. 200
  3. module D (droit) Fr. 200

Ces frais d'inscription ne sont pas remboursables en cas d’annulation moins de 2 semaines avant le début des cours ou la date de l'examen.

Egress

RCV RO/AGS 2021-145

Tableau des modifications par date de décision

Adoption Entrée en vigueur Elément Modification Source publication
03.11.2021 01.01.2022 Acte législatif première version RO/AGS 2021-145

Tableau des modifications par disposition

Elément Adoption Entrée en vigueur Modification Source publication
Acte législatif 03.11.2021 01.01.2022 première version RO/AGS 2021-145