AS 1998 2862

Ordonnance concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs

Ordonnance concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)

Modification du 30 novembre 1998

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 4 mai 1981 concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs1 est modifiée comme suit:

Art. 32a, al. 1, let. b, ch. 4 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 1998.

30 novembre 1998 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger

1 RS 748.121.11

2862 1998-0156