AS 1998 3211
Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères)
Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de semences de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (Ordonnance sur l’importation de semences de céréales et de matières fourragères)
du 7 décembre 1998
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 177, al. 1, de la loi sur l’agriculture (LAgr)1; vu l’art. 18, al. 2, de la loi sur les douanes 2, arrête:
Art. 1 Fixation des droits de douane 1 L’office fédéral de l’agriculture (office) calcule les droits de douane applicables aux produits figurant dans l’annexe comme suit: a. pour les marchandises avec prix-seuils, est déterminante la différence entre le prix-seuil ou la valeur indicative d’importation et le prix de la marchandise, non dédouanée, franco frontière suisse, majoré de la contribution au fond de garantie; b. pour les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux, les droits de douane selon la let. a sont propor- tionnels (en pour-cent) à la part de déchets de transformation servant à l’ali- mentation des animaux. 2 Simultanément à l’adaptation des droits de douane selon l’al. 1, le Département fédéral des finances fixe les droits de revers.
Art. 2 Importation de céréales secondaires destinées à l’alimentation de l’homme 1 La répartition du contingent tarifaire no 28 (céréales secondaires pour l’alimen- tation de l’homme) n’est pas réglementée. 2 Les moulins suisses à orge, à avoine et à maïs peuvent importer, pour l’alimen- tation de l’homme, les céréales secondaires figurant sous les numéros du tarif 1003.0061, 1004.0031 et 1005.9021 au taux du contingent, lorsqu’ils: a. importent pour leur propre compte et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture; b. disposent dans leur propre entreprise des installations de transformation néces- saires; c. mettent en oeuvre la marchandise importée dans leur propre entreprise;
RS 916.112.211
1998-0174 3211
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
d. offrent la garantie qu’ils fabriquent, avec un rendement usuel, des produits con- venant à l’alimentation de l’homme; et e. s’engagent à payer ultérieurement la différence des droits de douane dans la mesure où les valeurs de rendement fixées par le Département fédéral de l’économie (DFE) ne sont pas atteintes.
3 L’office se prononce par voie de décision sur les requêtes concernant le droit
d’importer.
Art. 3 Régime douanier préférentiel
1 Les marchandises figurant dans l’annexe peuvent être importées en franchise si
elles sont destinées à l’alimentation: a. d’animaux détenus dans des jardins zoologiques ou des cirques; b. d’animaux utilisés à des fins scientifiques ou techniques; c. d’animaux vivant en liberté (y compris les oiseaux); d. de poissons, de chiens, de chats; d’autres animaux détenus dans des apparte- ments, des locaux annexes, des enclos, etc., non destinés à la production d’ali- ments. Font exception: les animaux des espèces chevaline, bovine, porcine, ovine et caprine, ainsi que les lapins et des volailles domestiques. 2 Les marchandises figurant dans l’annexe, dont la teneur énergétique établie par la Station fédérale de recherches en production animale est inférieure à 0,5 % des besoins alimentaires quotidiens d’un animal, ne sont pas assujetties à des droits de douane.
Art. 4 Paiement ultérieur de droits de douane
1 Les marchandises figurant dans l’annexe 1 de l’ordonnance générale du 7 dé-
cembre 1998 sur l’importation de produits agricoles3 qui ne sont pas déclarées comme étant destinées à l’alimentation des animaux lors du dédouanement peuvent être utilisées pour l’affouragement de ces derniers, en moyenne d’une année civile, à raison de 10 kg au maximum pour 100 kg brut de marchandise; sont exclus, les produits transformés pour lesquels le DFE a fixé des valeurs de rendement. Si la quantité maximale est dépassée, les droits de douane prévus doivent être payés sur la différence. 2 L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des avis des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.
Art. 5 Réserve pour paiement ultérieur Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le paiement ultérieur de droits de douane proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour ani- maux.
3 RS 916.01; RO 1998 3125
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Art. 6 Exécution 1 L’office est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, pour autant qu’elle n’en dispose pas autrement.
2 L’exécution de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier
préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux4 incombe à l’Administration fédérale des douanes.
Art. 7 Disposition transitoire En ce qui concerne les marchandises dédouanées, entreposées comme réserves obligatoires avant le 1er juillet 1995, les suppléments de prix non acquittés doivent l’être au moment de la réduction. Le montant est calculé selon les droits de douane applicables à la date de la réduction.
Art. 8 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
7 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin
4 RS 916.112.231; RO 1998 3234
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Annexe (art. 1, al. 1, 3, al. 1 et 2) Produits relevant de l’ordonnance Numéro du tarif Désignation de la marchandise
0505.0000 – – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes:
0508.
0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux
0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 9110 – – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour’alimentation des animaux – – autres: – – – pour l’alimentation des animaux
9911 – – – sang animal
9919 – – – – autres
0708.
9010 – – graines de guarées pour l’alimentation des animaux
0709.
9091 – – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0712.
9070 – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux
0713. Légumes à cosse, écossés, même décortiqués ou cassés:
– pois (Pisum sativum): – – en grains entiers, non travaillés:
1011 – – – pour l’alimentation des animaux
1012 – – – pour usages techniques
1013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
1092 – – – pour la fabrication de la bière
– pois chiches: – – en grains entiers, non travaillés:
2011 – – – pour l’alimentation des animaux
2012 – – – pour usages techniques
2013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres
2091 – – – pour l’alimentation des animaux
2092 – – – pour la fabrication de la bière
– haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: – – – en grains entiers, non travaillés:
3111 – – – – pour l’alimentation des animaux
3112 – – – – pour usages techniques
3113 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3191 – – – – pour l’alimentation des animaux
3192 – – – – pour la fabrication de la bière
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
0713. – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna
angularis): – – – en grains entiers, non travaillés:
3211 – – – – pour l’alimentation des animaux
3212 – – – – pour usages techniques
3213 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3291 – – – – pour l’alimentation des animaux
3292 – – – – pour la fabrication de la bière
– – haricots communs (Phaseolus vulgaris): – – – en grains entiers, non travaillés:
3311 – – – – pour l’alimentation des animaux
3312 – – – – pour usages techniques
3313 – – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3391 – – – – pour l’alimentation des animaux
3392 – – – – pour la fabrication de la bière
– – autres: – – – en grains entiers, non travaillés:
3911 – – – – pour l’alimentation des animaux
3912 – – – – pour usages techniques
3913 – – – pour la fabrication de la bière
– – – autres:
3991 – – – – pour l’alimentation des animaux
3992 – – – – pour la fabrication de la bière
– lentilles: – – en grains entiers, non travaillés:
4011 – – – pour l’alimentation des animaux
4012 – – – pour usages techniques
4013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
4091 – – – pour l’alimentation des animaux
4092 – – – pour la fabrication de la bière
– fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina, Vicia faba var. Minor): – – en grains entiers, non travaillés:
5012 – – – pour l’alimentation des animaux
5013 – – – pour usages techniques
5014 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
5091 – – – pour l’alimentation des animaux
5092 – – – pour la fabrication de la bière
– autres: – – en grains entiers, non travaillés:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
9012 – – – pour usages techniques
9013 – – – pour la fabrication de la bière
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
9092 – – – pour la fabrication de la bière
0714. Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines analogues et tubercules à teneur élevée en amidon, en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc:
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1010 – – pour l’alimentation des animaux
0714. – patates douces:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
2120 – – – pour l’extraction de l’huile
– – sans coques:
2210 – – – pour l’alimentation des animaux
2220 – – – pour l’extraction de l’huile
– noix communes: – – en coques:
3110 – – – pour l’alimentation des animaux
3120 – – – pour l’extraction de l’huile
– – sans coques:
3210 – – – pour l’alimentation des animaux
3220 – – – pour l’extraction de l’huile
0813. – – – Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – – fruits à noyau, autres, entiers:
4081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
4092 – – – – pour l’alimentation des animaux
– mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50%:
5012 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – – autres:
5021 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour
l’alimentation des animaux – – autres: – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40% et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20% d’abricots et/ou de fruits à pépins:
5081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour
l’alimentation des animaux
0901. – – coques et pellicules de café:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
1001. Froment (blé) et méteil:
– froment (blé) dur:
1011 – – à ensemencer
1021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – – dénaturé:
1040 – – – – pour l’alimentation des animaux
1050 – – – – pour usages techniques
– autres:
9011 – – à ensemencer
9021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
– – autres:
1001. – – – dénaturé:
9040 – – – – pour l’alimentation des animaux
9050 – – – – pour usages techniques
1002. Seigle:
0011 – à ensemencer
0021 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – dénaturé:
0040 – – – pour l’alimentation des animaux
0050 – – – pour usages techniques
1003. Orge:
0010 – à ensemencer
0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
0030 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée
0040 – pour la fabrication de succédanés du café
– autre: – – pour l’alimentation humaine:
0061 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)*
0069 – – – autre
0070 – – pour l’alimentation des animaux
0080 – – pour usages techniques
1004. Avoine:
0010 – à ensemencer
0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– autre: – – pour l’alimentation humaine:
0031 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)*
0039 – – – autre
0040 – – pour l’alimentation des animaux
0050 – – pour usages techniques
1005. Maïs:
1000 – à ensemencer
– autre:
9010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autre: – – – pour l’alimentation humaine:
9021 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)*
9029 – – – – autre
9030 – – – pour l’alimentation des animaux
9040 – – – pour usages techniques
1006. Riz:
– riz en paille (riz paddy):
1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:
3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
3020 – – pour l’alimentation des animaux
– riz en brisures:
4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
4020 – – pour l’alimentation des animaux
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1007. Sorgho à grains:
0010 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– autres:
0030 – – pour l’alimentation des animaux
0040 – – pour usages techniques
1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:
– sarrasin:
1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autres:
1030 – – – pour l’alimentation des animaux
1040 – – – pour usages techniques
– millet:
2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autres:
2030 – – – pour l’alimentation des animaux
2040 – – – pour usages techniques
– alpiste:
3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – autres:
3030 – – – pour l’alimentation des animaux
3040 – – – pour usages techniques
– autres céréales: – – triticale:
9013 – – – à ensemencer
9014 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – – autres: – – – – dénaturées:
9031 – – – – – pour l’alimentation des animaux
9032 – – – – – pour usages techniques
– – autres:
9041 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
– – – autres:
9061 – – – pour l’alimentation des animaux
9071 – – – – pour usages techniques
1101. Farines de froment (blé) ou de méteil:
– non dénaturées: – – farine de gonflement:
0012 – – – pour l’alimentation des animaux
– dénaturées:
0031 – – pour l’alimentation des animaux
1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:
– farine de seigle: – – non dénaturée: – – – farine de gonflement:
1011 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – dénaturée:
1031 – – – pour l’alimentation des animaux
– farine de maïs: – – non dénaturée:
2012 – – – pour l’alimentation des animaux
– – dénaturée:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– farine de riz: – – non dénaturée:
3012 – – – pour l’alimentation des animaux
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1102. – – dénaturée:
3021 – – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – de triticale: – – – dénaturée:
9012 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – non dénaturées:
9021 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – dénaturées:
9031 – – – – pour l’alimentation des animaux
1103. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:
– gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – semoule de blé dur, en récipients de plus de 5 kg:
1111 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1112 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1191 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1192 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’avoine:
1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1220 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de maïs:
1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de riz:
1410 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1420 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de seigle, de méteil ou de triticale:
1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1993 – – – – pour l’alimentation des animaux
– agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé):
2110 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2120 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de seigle, de méteil ou de triticale:
2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2992 – – – – pour l’alimentation des animaux
1104. Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’orge:
1110 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1120 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’avoine:
1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1104.1220 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:
1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
1993 – – – – pour l’alimentation des animaux
– autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’orge:
2110 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2130 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’avoine:
2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2230 – – – pour l’alimentation des animaux
– – de maïs:
2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – d’autres céréales: – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale:
2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – de millet:
2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2923 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – d’autres céréales:
2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
2993 – – – – pour l’alimentation des animaux
– germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs:
3011 – – – – pour entreprises d’extraction
3012 – – – – pour entreprises de pressage
3021 – – – germes de froment (blé)
3039 – – – autres
3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des animaux – – autres: – – – de céréales panifiables:
3081 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
3091 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière
3093 – – – – pour l’alimentation des animaux
1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de
pellets, de pommes de terre: – farine, semoule et poudre:
1021 – – pour l’alimentation des animaux
– flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets:
2021 – – pour l’alimentation des animaux
1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: – des légumes à cosse secs du no 0713:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de sagou ou des racines ou des tubercules du no 0714:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1106. – des produits du chapitre 8:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
1107. Malt, même torréfié:
– non torréfié: – – non concassé:
1011 – – – pour la fabrication de la bière
1013 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autre:
1091 – – – pour la fabrication de la bière
– – – autre:
1094 – – – – pour l’alimentation des animaux
– torréfié: – – non concassé:
2011 – – – pour la fabrication de la bière
2013 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autre:
2091 – – – pour la fabrication de la bière
– – – autre:
2094 – – – – pour l’alimentation des animaux
1108. Amidons et fécules; inuline:
– amidons et fécules: – – amidon de froment (blé):
1110 – – – pour la fabrication de la bière
1120 – – – pour l’alimentation des animaux
– – amidon de maïs:
1210 – – – pour la fabrication de la bière
1220 – – – pour l’alimentation des animaux
– – fécule de pommes de terre:
1310 – – – pour la fabrication de la bière
1320 – – – pour l’alimentation des animaux
– – fécule de manioc (cassave):
1410 – – – pour la fabrication de la bière
1420 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres amidons: – – – amidon de riz:
1911 – – – – pour la fabrication de la bière
1912 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour la fabrication de la bière
1992 – – – – pour l’alimentation des animaux
– inuline:
2010 – – pour la fabrication de la bière
2020 – – pour l’alimentation des animaux
1201. Fèves de soja, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
– autres:
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1201.0091 – – pour la fabrication de denrées alimentaires:
1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques:
1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– décortiquées, ou concassées:
2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2023 – – – – par extraction
2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
1203. Coprah:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1204. Graines de lin, même concassées:
0010 – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – pour la fabrication d’huile:
0021 – – pour l’alimentation des animaux
– – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – par extraction
0024 – – – par pressage
– – autres:
0026 – – – par extraction
0027 – – – par pressage
1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:
– Graines de navette:
0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – – par extraction
0024 – – – – par pressage
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1205. – – – autres:
0026 – – – – par extraction
0027 – – – – par pressage
– Graines de colza:
0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0051 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053 – – – – par extraction
0054 – – – – par pressage
– – – autres:
0056 – – – – par extraction
0057 – – – – par pressage
1206. Graines de tournesol, même concassées:
– non décortiquées:
0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0023 – – – – par extraction
0024 – – – – par pressage
– – – autres: 0026 – – – – 0027 – – – – – décortiquées:
0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
0041 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
0053 – – – – par extraction
0054 – – – – par pressage
– – – autres:
0056 – – – – par extraction
0057 – – – – par pressage
1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés:
– noix et amandes de palmiste:
1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
1021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
1023 – – – – par extraction
1024 – – – – par pressage
– – – autres:
1026 – – – – par extraction
1027 – – – – par pressage
– graines de coton:
2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
2023 – – – – par extraction
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1207.2024 – – – – par pressage
– – – autres:
2026 – – – – par extraction
2027 – – – – par pressage
– graines de ricin:
3010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
3021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
3023 – – – – par extraction
3024 – – – – par pressage
– – – autres:
3026 – – – – par extraction
3027 – – – – par pressage
– graines de sésame:
4010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
4021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
4023 – – – – par extraction
4024 – – – – par pressage
– – – autres:
4026 – – – – par extraction
4027 – – – – par pressage
– graines de moutarde:
5010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
5021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
5023 – – – – par extraction
5024 – – – – par pressage
– – – autres:
5026 – – – – par extraction
5027 – – – – par pressage
– graines de carthame:
6010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication
d’huile – – pour la fabrication d’huile:
6021 – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
6023 – – – – par extraction
6024 – – – – par pressage
– – – autres:
6026 – – – – par extraction
6027 – – – – par pressage
– autres: – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9113 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – pour la fabrication d’huile comestible:
9114 – – – – – par extraction
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1207.9115 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9116 – – – – – par extraction
9117 – – – – – par pressage
– – graines de karité: 9211 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile:
9213 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – – pour la fabrication d’huile comestible:
9214 – – – – – par extraction
9215 – – – – – par pressage
– – – – autres:
9216 – – – – – par extraction
9217 – – – – – par pressage
– – autres (à l’exception des faînes): ex 9911 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication d’huile – – – pour la fabrication d’huile: ex 9913 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – pour la fabrication d’huile comestible: ex 9914 – – – – – par extraction ex 9915 – – – – – par pressage – – – – autres: ex 9916 – – – – – par extraction ex 9917 – – – – – par pressage 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1209. Graines, fruits et spores à ensemencer:
– graines de betteraves: – – graines de betteraves à sucre:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– graines fourragères, autres que les graines de betteraves: – – autres: – – – de vesces et de lupins:
2911 – – – – pour l’alimentation des animaux
2912 – – – – pour usages techniques
– autres: – – autres: – – – graines de tamarins:
9911 – – – – pour l’alimentation des animaux
9912 – – – – pour usages techniques
– – – autres:
9991 – – – – pour l’alimentation des animaux
1212. Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – caroubes, y compris les graines de caroubes: – – autres:
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
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1212. – algues:
2010 – – farines pour l’alimentation des animaux
– autres: – – betteraves à sucre:
9110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – racines de chicorée, séchées:
9911 – – – – pour l’alimentation des animaux
1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou
agglomérées sous forme de pellets: – autres:
0091 – – pailles, non travaillées
0099 – – autres
1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – pour l’alimentation des animaux:
9011 – – – foin, brut
9019 – – – autres
1404. Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
9010 – – noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de
guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – Graisses de porc (y compris le saindoux): – – pour l’alimentation des animaux
0012 – – – brutes
0013 – – – autres
– graisses de volailles: – – pour l’alimentation des animaux
0022 – – – brutes
0023 – – – autres
1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503: – pour l’alimentation des animaux:
0011 – – non fondues ni autrement extraites
– – autres:
0012 – – – brutes
0019 – – – autres
1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – – autres:
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions:
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1504.3010 – – pour l’alimentation des animaux
1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline:
– graisse de suint brute:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – pour l’alimentation des animaux
0011 – – non fondues ni autrement extraites
– – autres:
0012 – – – brutes
0019 – – – autres
1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute, même dégommée:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – vierges:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées: – huile brute:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même
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raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – huiles brutes:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame:
1911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossipol:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
2910 – – – pour l’alimentation des animaux
1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah):
1911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
1991 – – – – pour l’alimentation des animaux
– huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – huiles brutes:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu:
2911 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres:
2991 – – – – pour l’alimentation des animaux
1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles brutes:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs
fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: – – huile brute
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
1910 – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de maïs et ses fractions: – – huile brute:
2110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
2910 – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de ricin et ses fractions:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
– huile de tung (d’abrasin) et ses fractions:
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1515.4010 – – pour l’alimentation des animaux
– huile de sésame et ses fractions: – – huile brute:
5011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
5020 – – – pour l’alimentation des animaux
– huile de jojoba et ses fractions:
6010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – huile de germes de céréales:
9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres:
9091 – – – pour l’alimentation des animaux
1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles animales et leurs fractions:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– graisses et huiles végétales et leurs fractions:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végétales non alimentaires:
0011 – – pour l’alimentation des animaux
– huile de soja époxydée:
0081 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
0098 – – pour l’alimentation des animaux
1702. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose
(lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20% de fructose: – – à l’état solide: – – – chimiquement purs:
3021 – – – – pour l’alimentation des animaux
– – – autres: – – – – autres (autres que ceux présentant une teneur en fructose, par rapport à la matière sèche, de 10 pour cent ou plus):
3033 – – – – – pour l’alimentation des animaux
– glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20% inclus à
50 % exclus de fructose:
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise
1702. – – à l’état solide:
4011 – – – pour l’alimentation des animaux
– autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): – – à l’état solide: – – – sucre inverti (ou interverti):
9011 – – – – pour l’alimentation des animaux
1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao:
0010 – pour l’alimentation des animaux
1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même
additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: – autres: – – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: – – – non conditionnés pour la vente au détail: – – – – chapelure:
9021 – – – – – pour l’alimentation des animaux
2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002): – levures vivantes: – – autres que levure de boulangerie (levure pressée):
1091 – – – pour l’alimentation des animaux
– levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – levures mortes:
2011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres micro-organismes monocellulaires morts:
2021 – – – pour l’alimentation des animaux
2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:
3011 – – farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des
animaux 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: – – pour l’alimentation des animaux:
1011 – – – cretons
1019 – – – autres
– farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets,
du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de riz: – – pour l’alimentation des animaux:
2011 – – – résidus provenant du mondage ou du polissage
2019 – – – autres
– de froment: – – pour l’alimentation des animaux:
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise
2302.3021 – – – dénaturés
3022 – – – non dénaturés
– d’autres céréales: – – pour l’alimentation des animaux:
4021 – – – dénaturés
4022 – – – non dénaturés
– de légumineuses:
5010 – – pour l’alimentation des animaux
2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: – – pour l’alimentation des animaux:
1011 – – – protéine de pommes de terre
– – – autres: 1012 – – – – avec une teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépassant pas 30 pour cent en poids
1018 – – – – – autres
– pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– drêches et déchets de brasserie ou de distillerie:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja:
0010 – pour l’alimentation des animaux
2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide:
0010 – pour l’alimentation des animaux
2306. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos
2304 ou 2305:
– de coton:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– de lin:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
– de tournesol:
3010 – – pour l’alimentation des animaux
– de navette ou de colza:
4010 – – pour l’alimentation des animaux
– de noix de coco ou de coprah:
5010 – – pour l’alimentation des animaux
– de noix ou d’amandes de palmiste:
6010 – – pour l’alimentation des animaux
– de germes de maïs:
7010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
9010 – – pour l’alimentation des animaux
2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux,
même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – glands de chêne et marrons d’Inde:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres: – – marcs de raisins, de pommes et de poires:
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Numéro du tarif Désignation de la marchandise
2308.9011 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres: – – – pour l’alimentation des animaux:
9021 – – – – résidus de l’extraction de café ou de camomille
9022 – – – – de plantes de maïs
– – – – autres
2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux:
– autres: – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits:
9011 – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés:
9041 – – – pour l’alimentation des animaux
9028 – – autres:
– – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour
9081 – – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum
– – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum:
9082 – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligo-
éléments, de vitamines ou de constituants médicinaux
9089 – – – – – autres
3505. Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules
prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– colles:
2010 – – pour l’alimentation des animaux
3506. Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs, en
récipients d’un poids supérieur à 1 kg:
9910 – – – pour l’alimentation des animaux
3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage:
– acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique:
1110 – – – pour l’alimentation des animaux
– – acide oléique:
1210 – – – pour l’alimentation des animaux
– – autres (à l’exception de tall acides gras):
1910 – – – pour l’alimentation des animaux
3824. Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et
préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: – liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie:
1010 – – pour l’alimentation des animaux
– autres:
Importation de semences de céréales et de matières fourragères RO 1998
Numéro du tarif Désignation de la marchandise
3824. – – produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: ex 9021 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres: