AS 1999 1188

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 3 décembre 1998

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹; en exécution des résolutions 1998–II–18a et 1998–II–21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 1.07, ch. 4 Art. 15.06

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et a effet jusqu’au

3 décembre 1998 Office fédéral de l’économie des eaux:

Le directeur, Furrer