AS 1999 1189

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 3 décembre 1998

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹; en exécution des résolutions 1998–II–18b et 1998–II–26 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Art. 7.04, ch. 4 Art. 8.05, ch. 6, 9, 10, 11, 12 et 13 Art. 11.01 Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 21.02, ch. 5 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 8.05, ch. 6, 9, 10 et 13 et art. 20.01) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 8.05, ch. 13)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et a effet jusqu’au

3 décembre 1998 Office fédéral de l’économie des eaux:

Le directeur, Furrer