AS 1999 1191
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication
Modification du 9 mars 1999
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre1997 sur les installations de télécommunication1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Normes techniques concernant les installations de télécommunication Les normes techniques désignées selon l’art. 31, al. 2, let. b, LTC figurent dans l’annexe 1.
II L'annexe 1 est modifiée comme suit.
III La présente modification entre en vigueur le 23 mars 1999.
9 mars 1999 Office fédéral de la communication: Furrer
1 RS 784.101.21
1999-4091 1191
Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 1999
Annexe 1* (art. 1)
1 Normes techniques déclarées obligatoires selon l’art. 31,
al. 2, let. b, LTC
N° Titre du document
6.4 Abrogé
6.5 Abrogé
10.2 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccor-
Ed. 2 dement applicables aux installations de télécommunication de données (ETD) pour la connexion aux réseaux publics de données à commuta- tion de paquets (RPDCP) offrant des interfaces d’un type conforme à la recommandation X.25 du CCITT (2e édition).
10.3 Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration
des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base, amendement 1 (A1).
10.4 Spécifications techniques concernant le réseau numérique à intégration
des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire, amende- ment 1 (A1).
10.5 Abrogé
Ed. 2
10.7 Spécifications techniques concernant les exigences en matière de ré-
Ed. 2 cepteurs pour le système paneuropéen de téléappel public terrestre ERMES (European Radio Message System) (2e édition).
10.9 Abrogé
Ed. 2
10.11 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement
pour les installations de télécommunication destinées aux applications avec profil d’accès public (PAP) des installations de télécommunication DECT (Digital Enhanced Cordless Telecommunications).
10.19 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccor-
Ed. 2 dement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition).
10.20 Spécifications techniques concernant les exigences générales relatives
Ed. 2 aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunica- tions mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (2e édition).
* Le texte des normes techniques n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebachstrasse 54,
8008 Zurich, ou auprès de ProTelecom, Radiostrasse 17, 3053 Münchenbuchsee.
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Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 1999
N° Titre du document
10.21 Spécification technique relative aux exigences de raccordement pour la
connexion aux réseaux téléphoniques publics commutés (PSTN) analo- giques des équipements terminaux (à l’exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale dans les cas justifiés) pour lesquels l’adressage de réseau éventuel est assuré par signalisation multifré- quence bitonale (DTMF).
10.23 Spécifications techniques concernant le système terrestre de télécom-
munications dans les avions (TFTS).
10.24 Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués
numériques à 34 Mbit/s non structurés et structurés.
10.25 Spécifications techniques des installations filaires de circuits loués
numériques à 140 Mbit/s non structurés et structurés.
10.26 Spécifications techniques concernant les stations terriennes mobiles de
communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz.
10.27 Spécifications techniques concernant les stations terriennes mobiles de
communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz.
10.28 Spécifications techniques concernant les terminaux à très petite ouver-
ture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz.
10.30 Spécifications techniques concernant les stations terriennes transporta-
bles de retransmission d’informations par satellite (SNG TES) opérant dans les bandes de fréquences de 11-12/13-14 GHz.
10.31 Spécifications techniques concernant les exigences générales de raccor-
Ed. 2 dement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition).
10.32 Spécifications techniques concernant les exigences des applications de
Ed. 2 la téléphonie pour les stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande DCS 1800 (2e édition).
10.33 Spécifications techniques concernant le mode paquet du RNIS utilisant
l’accès de base.
10.34 Spécifications techniques concernant le mode paquet du RNIS utilisant
l’accès primaire.
10.38 Spécifications techniques concernant les exigences de raccordement
applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau télépho- nique public commuté (PSTN) qui intègrent une fonction de combiné analogique.
10.41 Spécifications techniques concernant les stations terriennes mobiles
(MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonc-
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N° Titre du document
tionnant dans les bandes de fréquences de 1.6/2.4 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS).
10.42 Spécifications techniques concernant les stations terriennes mobiles
(MES) pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN), y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonc- tionnant dans les bandes de fréquences de 2.0 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS).
10.43 Spécifications techniques concernant les terminaux à très petite ouver-
ture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz.
10.44 Spécifications techniques concernant les stations terriennes mobiles de
communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fré- quences de 1,5/1,6 GHz.
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