AS 1999 1342
Ordonnance générale du sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 19 février 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 1, chiffre 13, organisations du marché: semences de céréales, aliments pour animaux et oléagineux, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les impor- tations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 1999.
19 février 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger