AS 1999 1346

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF)

Communication du 1er mars 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 19981 sur l’autorisation des importa- tions relative à l’OIELPF a été modifiée au cours du mois de février aux dates sui- vantes: 2 février 1999 9 février 1999 11 février 1999 16 février 1999 17 février 1999 23 février 1999 24 février 1999 25 février 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er mars 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 1998 3260