AS 1999 1456

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF)

Communication du 1er mai 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELPF 1 a été modifiée au cours du mois d’avril aux dates suivantes:

1er avril 1999 6 avril 1999 7 avril 1999 13 avril 1999 15 avril 1999 16 avril 1999 20 avril 1999 21 avril 1999 22 avril 1999 23 avril 1999 26 avril 1999 27 avril 1999 29 avril 1999 30 avril 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er mai 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100; RO 1998 3260