AS 1999 1697

Accord international de 1993 sur le cacao

Accord international de 1993 sur le Cacao

RS 0.916.118.1; RO 1996 61

Le Conseil international du Cacao, à sa cinquante-huitième session ordinaire, tenue à Londres du 3 au 9 septembre 1998, a décidé conformément au par. 3 de l’art. 61 de l’Accord, de proroger l’Accord international sur le Cacao, en totalité, jusqu’au 30 septembre 2001.

1999-4089 1697