AS 1999 1770

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE

Ordonnance sur les droits de douane dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 25 mai 1999

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture¹, arrête:

I Dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange², les droits de douane font l’objet d’une nouvelle fixation pour le numéro de tarif indiqué ci- après:

No du tarif a) Taux

CE AELE

Fr. Fr. par 100 kg brut par 100 kg brut

3823.1910 21.50 a) RS 632.10 annexe

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 1999.

25 mai 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger