AS 1999 2083

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juin aux dates suivantes:

3 juin 1999 8 juin 1999 9 juin 1999 10 juin 1999 11 juin 1999 15 juin 1999 17 juin 1999 21 juin 1999 22 juin 1999 23 juin 1999 24 juin 1999 25 juin 1999 28 juin 1999 29 juin 1999 30 juin 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er juillet 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1999-4623 2083