AS 1999 2402

Ordonnance concernant les infirmités congénitales

Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC)

Modification du 25 juin 1999

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance du 9 décembre 19851 concernant les infirmités congénitales, arrête:

I La liste annexée à l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités con- génitales est modifiée comme suit:

Ch. 195, 327

195 Luxation congénitale de la rotule, lorsqu’une opération est nécessaire

327 Angio-oedème héréditaire

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.

25 juin 1999 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss

1 RS 831.232.21

2402 1999-5023