AS 1999 2470

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 1er septembre 1999

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommuni- cation et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des nu- méros E.164

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999.

1er septembre 1999 Office fédéral de la communication: Furrer

1 RS 784.101.113 2 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et admini- stratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la com- munication, rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne.

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