AS 1999 2620
AS 1999 2620
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 16 septembre 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi sur l’agriculture1, arrête:
I L’annexe 4, chiffre 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe:
Numéro du contin- Produit Numéro du tarif Volume du contin- gent tarifaire gent tarifaire (t)
07.4 Beurre
07.41 frais, non salé 0405.1011 2100
II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre3 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1 Une part de 2000 tonnes du contingent tarifaire partiel no 07.41 est attribuée aux producteurs de beurre.
III La présente modification entre en vigueur le 20 septembre 1999 et reste applicable jusqu’au 31 décembre 1999.
16 septembre 1999 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Burger