AS 1999 2705

Ordonnance sur les collaborateurs chargés de l'instruction alpine dans l'armee

Ordonnance sur les collaborateurs chargés de l'instruction alpine dans l'armée

Abrogation du 13 août 1999

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L'ordonnance du 9 décembre 1994 sur les collaborateurs chargés de l'instruction alpine dans l'armée1 est abrogée au 1er septembre 1999.

13 août 1999 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

1 RO 1995 790

1999-5199 2705