AS 1999 2720

Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes: 1er septembre 1999 2 septembre 1999 7 septembre 1999 9 septembre 1999 10 septembre 1999 13 septembre 1999 14 septembre 1999 16 septembre 1999 21 septembre 1999 23 septembre 1999 28 septembre 1999 30 septembre 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er octobre 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2720 1999–5314