AS 1999 3614

Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 4 octobre 1999

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La nouvelle version de l’appendice concernant l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 figure en annexe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.

4 octobre 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss Le chancelier de la Confédération, François Couchepin

1 RS 837.02; RO 1999 2387

3614 1999-5211

Assurance-chômage obligatoire et indemnité en cas d’insolvabilité RO 1999

Appendice (art. 99)

1 Pour 2000, le nombre minimum de places à mettre à disposition dans le cadre des mesures relatives au marché du travail s’élève à 15 000.

2 Ces places se répartissent comme suit entre les cantons:

Zurich 2694 Schaffhouse 146 Berne 1768 Appenzell Rh.-Ext. 82 Lucerne 608 Appenzell Rh.-Int. 17 Uri 52 Saint-Gall 839 Schwyz 221 Grisons 305 Unterwald-le-Haut 44 Argovie 1024 Unterwald-le-Bas 53 Thurgovie 417 Glaris 69 Tessin 871 Zoug 171 Vaud 1490 Fribourg 480 Valais 715 Soleure 475 Neuchâtel 398 Bâle-Ville 398 Genève 1068 Bâle-Campagne 451 Jura 144