AS 1999 586

Ordonnance concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe

Ordonnance concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe

Modification du 14 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 18 décembre 1996 concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classe1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Dérogations valables pour 1999

1 La déduction prévue à l’art. 2, al. 1, let. a, s’élève à:

a. 20 061 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédéra- tion; b. 23 119 francs pour le personnel des CFF.

2 L’augmentation prévue à l’art. 2, al. 1, let. b, s’élève à:

a. 9380 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération; b. 6235 francs pour le personnel des CFF.

3 Pour l’année 1999, l’augmentation ordinaire de traitement prévue à l’art. 4

s’élève à: a. 4234 francs pour le personnel de l’administration générale de la Confédération; b. 2814 francs pour le personnel des CFF.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

14 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 172.221.105

586 1998-0295