AS 1999 778

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuse par chemin de fer

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD)

Modification du 25 novembre 1998

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 3 décembre 1996 relative au transport des marchandises dangereu- ses par chemin de fer1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. b Les autorités compétentes, les services de vérification ou les experts agréés au sens du RID sont: b. dans tous les autres cas: l’Inspection fédérale des matières dangereuses (EGI) à Wallisellen sous la surveillance de l’Office fédéral des transports (OFT) ou à la place de l’EGI, un expert désigné par elle, d’entente avec l’OFT.

Art. 3, al. 2 Abrogé

Annexe

Prescriptions dérogeant au RID Prescriptions RID Prescriptions dérogeant pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD) en trafic national

Aucune prescription Appendice XII Prescriptions sur le transport de marchandises dangereuses par bateaux: Les prescriptions suivantes sont applicables pour le transport de marchandises dangereuses par bateaux:

1 RS 742.401.6

778 1998-0254

Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD) RO 1999

Prescriptions RID Prescriptions dérogeant pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RSD) en trafic national

2. Ferry-boats

Sur les parcours ferry de Horgen–Meilen et Beckenried– Gersau, les véhicules et leurs remorques ou d’autres moyens de transport peuvent être remis au transport sur des ferry- boats à la condition suivante: ces véhicules et moyens de transport (chargement inclus) doivent répondre aux pres- criptions en vigueur relatives au transport des marchandises dangereuses sur les routes ouvertes à ces véhicules.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

25 novembre 1998 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Leuenberger

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