AS 1999 882

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 8 décembre 1998

Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 19951 sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS) est modifiée comme suit:

Chapitre 4, Section 4 (art. 13) Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

8 décembre 1998 Département de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

1 RS 510.301.1

882 1998-0286