AS 1999 885

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 14 décembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’appendice 21 à l’ordonnance du 16 novembre 1994 sur l’organisation de l’armée2 est modifié.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

14 décembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 Non publié au RO

2 RS 513.11

1998-0252 885