AS 1999 886

Ordonnance du DDPS sur l'organisation de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’organisation de l’armée (OOA-DDPS)

Modification du 14 décembre 1998

Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I Les appendices 11, 31, 41, 51 et 61 à l’ordonnance du DDPS du 19 décembre 19942 sur l’organisation de l’armée sont modifiés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

14 décembre 1998 Département de la défense,

de la protection de la population et des sports: Ogi

1 Non publié au RO

2 RS 513.111

886 1998-0287