AS 2000 1018

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l'AELE et les CE

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 29 mars 2000

Le Conseil fédéral arrête:

I L'annexe 1 de l'ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit:

No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

72 Grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires Fr. 4.80

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000.

29 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.421.0

1018 2000-0519