AS 2000 1159

Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

Ordonnance sur l’organisation de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL)

Modification du 16 mars 2000

Le Conseil des écoles polytechniques fédérales arrête:

I L’ordonnance du 23 septembre 1993 sur l’organisation de l’EPFL1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1 et 1 bis L’EPFL est structurée en une direction, une assemblée d’école, des organes cen- traux, des départements, des centres et des sections. 1bis Les départements, les centres et les sections sont subordonnés à la direction de l’école.

Art. 3 Composition et organisation La direction de l’école se compose des membres suivants: a. le président; b. le vice-président de la formation; c. le vice-président de la recherche; d. le vice-président de la planification et de la logistique. La suppléance du président est assurée par le vice-président de la formation.. La direction de l’école peut être assistée d’un secrétaire général assumant des fonctions de chef d’état-major. Celui-ci prend part aux séances de la direction de l’école avec voix consultative. Le président et les vice-présidents peuvent être assistés de délégués pour la con- duite opérationnelle de leur domaine. Ceux-ci, au nombre maximum de cinq, parti- cipent aux séances de la direction pour les affaires qui les concernent. Ils ont voix consultative.

1 RS 414.110.372

2000-0617 1159

Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL RO 2000

Art. 4 Tâches de la direction de l’école La direction de l’école assure l’organisation et la conduite stratégique de l’école dans les domaines de la formation, de la recherche et de la logistique. La direction de l’école : a. édicte les règlements qui relèvent de sa compétence; b. se dote d’un règlement interne; c. décide, après consultation des organes concernés, de la création, du change- ment de dénomination et de la suppression d’instituts, de centres et de labo- ratoires; d. nomme les délégués sur proposition du membre de la direction hiérarchi- quement supérieur; e. nomme les fonctionnaires des classes 1 à 31 et engage les employés des clas- ses 1 à 31 ainsi que les autres agents de l’Ecole. Elle collabore avec les organes de participation et procède en particulier, à inter- valles réguliers, à des entretiens avec l’assemblée d’école.

Art. 5 Président Le président assume la responsabilité juridique et politique de l’école et répond de sa gestion devant le Conseil des EPF. Il dirige et coordonne les activités de la direc- tion. Il décide de l’allocation des moyens en fonction des tâches courantes et des projets et objectifs spécifiques. Il prépare la nomination des professeurs ordinaires, extraordinaires et assistants. Il les dote des moyens adéquats. Il nomme les professeurs invités, les privat-docents, les maîtres d’enseignement et de recherche et les chargés de cours.

Art. 6 Vice-président de la formation Le vice-président de la formation gère le domaine de l’enseignement académique, représente l’EPFL dans le domaine des affaires académiques et encourage la colla- boration avec d’autres hautes écoles. Il a le pouvoir de donner des instructions en la matière aux sections. Il décide de l’utilisation des moyens mis à disposition de son domaine.

Art. 7 Vice-président de la recherche Le vice-président de la recherche gère le domaine de la recherche et encourage les relations entre la recherche, l’économie et la société. Il a le pouvoir de donner des instructions en la matière aux départements et aux communautés de recherche interdisciplinaires. Il décide de l’utilisation des moyens mis à la disposition de son domaine.

Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL RO 2000

Art. 8 Vice-président de la planification et de la logistique Le vice-président de la planification et de la logistique gère la planification de l’ensemble des ressources allouées à la recherche et à l’enseignement. Il assure la gestion logistique de l’EPFL. Il a le pouvoir de donner des instructions en la matière. Il est responsable du maintien de la valeur du patrimoine immobilier et assure une utilisation efficiente et adéquate de celui-ci pour l’enseignement, la recherche, l’exploitation et l’administration. Il est responsable de la sécurité.

Art. 9 Abrogé

Art. 10 Conférence des chefs de département et de section La Conférence des chefs de département et de section est composée des chefs de département et des chefs de section. Elle est présidée par le président de l’école. Elle est un organe de coordination, de proposition et d’information réciproque en- tre la direction, les départements et les sections. Elle siège au moins une fois par trimestre en présence de la direction de l’école. La Conférence des chefs de département coordonne les activités des départements en matière de recherche et de gestion des ressources. Elle est présidée par le vice- président de la recherche. La Conférence des chefs de section, complétée par des représentants des collabo- rateurs scientifiques et des étudiants, coordonne les activités touchant aux plans d’études et à la formation. Elle est présidée par le vice-président de la formation.

Art. 11 Services généraux Les services généraux de l’école sont composés de services qui remplissent des tâches administratives, d’exploitation et d’appui direct à l’enseignement et à la recherche pour l’ensemble de l’école. La direction de l’école définit les services ainsi que leur mission et leur subor- dination.

Art. 13, let. m L'EPFL comprend les départements suivants: m. département des systèmes de communication.

Ordonnance sur l’organisation de l’EPFL RO 2000

Art. 18, al. 1, let. m et al. 2 L'EPFL comprend les sections suivantes rattachées à un département: m. section des systèmes de communication. Abrogé

Art. 24 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000.

16 mars 2000 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Francis Waldvogel Le secrétaire général, Johannes Fulda