AS 2000 14

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane 1

du 28 avril 1999

RS 747.224.010.2 1 Ce règlement n'est pas publié au RO. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’EDMZ, 3003 Berne. Le présent règlement remplace le règlement du 19 mai 1989 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin sur l’introduction temporaire de mesures d’assainissement structurel pour la navigation rhénane (RO 1989 1544), abrogé par la Commission cen- trale pour la navigation du Rhin par la résolution 1999-I-8 du 28 avril 1999, avec effet dès le 29 avril 1999.

14 1999-6222