AS 2000 1656

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

1. La Commission d’experts pour le transport international ferroviaire des

e marchandises dangereuses a décidé, lors de sa 35 réunion du 10 au 12 mars er

1999 à Bonn, de modifier comme suit le Règlement du 1 janvier 1999 con-

cernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses er (RID)1, avec effet le 1 juillet 2000: Classe 1: marginal 130 (2). Classe 9: marginal 920. Annexe XI: Ch. 1.2.8.5 et 1.8.9.

2. Les présentes modifications ont été approuvées par arrêté du Conseil fédéral le 4 octobre 1999.

27 juin 2000 Chancellerie fédérale

1 Le RID (Annexe I à la CIM; RS 0.742.403.1) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’EDMZ, 3003 Berne.

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