Lexipedia

AS 2000 1759

Ordonnance sur les examens d'électricien d'exploitation et de monteur d'installations spéciales

Ordonnance sur les examens d'électricien d'exploitation et de monteur d'installations spéciales

Modification du 22 juin 2000

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 22 septembre 1989 sur les examens d'électricien d'exploitation et de monteur d'installations spéciales1 est modifiée comme suit:

Art. 11 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2000.

22 juin 2000 Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie de des communications: Moritz Leuenberger

1 RS 734.272.3

2000-1363 1759