AS 2000 1885
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 6 juillet 2000
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture 1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformément à la version ci-jointe:
Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Volume du contingent tarifaire contingent tarifaire (t)
07.41 frais, non salé 0405.1011 1100
autre beurre 0405.1091
07.41.1 Augmentation temporaire du 0405.1011 2000
contingent tarifaire pour l’an 2000 0405.1091
II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre3 est modifiée comme suit:
Art. 9 Disposition transitoire Les 2000 tonnes de l’augmentation du contingent tarifaire 07.41 du 15 juillet 2000 sont attribuées aux producteurs de beurre conformément à l’art. 1, al. 3.
III La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2000.
6 juillet 2000 Office fédéral de l’agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch