AS 2000 2066

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 4 août 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2000.

4 août 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2066 2000-1452

Services de télécommunication et ressources d’adressage RO 2000

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 2

Ch. 2 et 8

2. Plan de numérotation E.164/2002 (4 e édition)3

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des nu- méros E.164 (4e édition)

2 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO et au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

3 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 20 juin 2000

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