AS 2000 2213
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 7 juillet 2000
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 2000-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par la pres- cription2 suivante:
Art. 24.05, ch. 1
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2001.
7 juillet 2000 Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger