AS 2000 2313

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation

Modification du 30 août 2000

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I L'annexe de l'ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation 1 est modifiée conformément à l'appendice ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 20 juillet 2000.

30 août 2000 Département fédéral de l'économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

2000-1924 2313

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies RO 2000

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur: Abréviation: Catégorie de pays:

Algérie DZ 5 Bénin BJ 7 Ghana GH 6